À la Direction des affaires culturelles de Paris :
Quand la discipline devient un mode d’encadrement….
Il y a parfois des affaires qui disent plus que ce qu’elles montrent. Le cas récent d’un agent exerçant des fonctions d’UGD sur la gestion des « salaires » de vacataires dans un conservatoire parisien, visé par une procédure disciplinaire, relève de cette catégorie.
Pris isolément, le dossier pourrait sembler anecdotique. Il ne l’est pas. Il éclaire une évolution plus profonde, désormais perceptible à l’échelle de la Direction des affaires culturelles de la Ville de Paris.
Les faits, d’abord. Des erreurs de gestion ont été constatées, avec des conséquences sur des rémunérations. Elles existent, elles sont documentées. Mais ces erreurs ne sont ni le produit d’un geste isolé ni celui d’une intention fautive. Elles s’inscrivent dans une chaîne de traitement complexe, faite de transmissions successives, de validations attendues, de contrôles hiérarchiques censés sécuriser l’ensemble. Or ces contrôles n’ont pas fonctionné.
La réponse apportée par l’administration n’a pourtant pas été une remise à plat de l’organisation ni une correction des circuits de gestion. Elle a été disciplinaire.
Ce choix n’est pas neutre. Il s’inscrit dans une série. Depuis plusieurs mois, les procédures disciplinaires se multiplient à la Direction des affaires culturelles. Elles visent des agents placés au cœur de dispositifs fragilisés, souvent en situation de surcharge, parfois sans accompagnement réel.
À chaque fois, le même mécanisme se répète. Des dysfonctionnements collectifs sont requalifiés en manquements individuels. La responsabilité de l’organisation s’efface. L’agent devient le point de chute.
Ce glissement produit des effets très concrets. Il installe un climat de crainte. Il modifie les comportements au travail. Il diffuse l’idée qu’une erreur, même produite dans un cadre instable, peut désormais devenir un risque disciplinaire. La discipline cesse d’être l’exception prévue par le droit. Elle devient un instrument ordinaire de régulation interne.
Les agents exerçant des fonctions d’UGD se trouvent en première ligne. Ils sont chargés de saisir, traiter et transmettre des données qui ne prennent sens qu’après validation hiérarchique. Ils travaillent au croisement de procédures souvent mouvantes, de contraintes temporelles fortes et d’exigences administratives accrues. Lorsque l’encadrement fait défaut, lorsque les procédures ne sont pas sécurisées, lorsque les alertes ne sont pas entendues, ce sont eux qui se retrouvent exposés.
Dans cette mécanique, le rôle de la Sous-direction des ressources humaines de la Direction des affaires culturelles mérite d’être interrogé.
Loin d’apparaître comme un espace de prévention ou de régulation, la SRH est perçue par de nombreux agents comme l’instance qui met en œuvre, et parfois amplifie, une réponse disciplinaire devenue systématique.
Les garanties statutaires semblent reléguées au second plan. Le droit disciplinaire est mobilisé comme une solution rapide, au détriment d’une analyse des responsabilités d’encadrement.
Ce détournement du sens de la discipline n’est pas sans conséquences. Il fragilise les collectifs de travail. Il abîme la confiance. Il pèse sur la santé des agents. À terme, il affecte la qualité du service public culturel rendu aux usagers. Une administration qui gouverne par la crainte finit toujours par perdre en efficacité ce qu’elle croit gagner en contrôle.
Il ne s’agit pas ici de nier les difficultés, ni d’exonérer quiconque de ses responsabilités. Il s’agit de rappeler un principe simple. Le droit disciplinaire n’a pas vocation à corriger des carences d’encadrement ou à masquer des choix d’organisation défaillants. Lorsqu’il devient systémique, il cesse d’être un outil juridique. Il devient un instrument de pression.
La CGT appelle la Maire de Paris à intervenir. À faire cesser les procédures disciplinaires abusives à la Direction des affaires culturelles. À faire examiner de manière indépendante les pratiques d’encadrement et le rôle de la SRH. À rouvrir, surtout, un dialogue social réel sur l’organisation du travail, les responsabilités hiérarchiques et les moyens accordés aux agents, en particulier à celles et ceux qui occupent des fonctions d’UGD.
Derrière les procédures, il y a des femmes et des hommes. Derrière les erreurs, il y a souvent des organisations qui dysfonctionnent. Continuer à l’ignorer serait une faute autrement plus grave que celles que l’on prétend sanctionner.
Et à celles et ceux qui, aujourd’hui, se sentent mis en cause, fragilisés ou isolés.
Ne restez pas seul.e. Ne restez pas isolé.e. Contactez notre organisation syndicale, la CGT-SSCAAT. Nous organiserons avec vous la défense de vos intérêts et celles du service public.
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