Paris, le 11/12/2021

Monsieur Antoine GUILLOU

Adjoint à la maire de Paris

En charge des ressources humaines

Monsieur le maire,

Notre organisation syndicale CGT vous fait part de certaines revendications d’agents  des services supports de la DASES soumis au tourbillon du rapprochement CASVP/DASES qui sont amenés à être rattachés juridiquement au CASVP en 2022.

La très grande majorité des agents a été extrêmement surprise d’apprendre cet adossement au CASVP. Ils souhaitent tout simplement continuer à exercer leurs missions en gardant le statut Ville.

Cette marche forcée des agents des services supports de la DASES vers le CASVP est aussi vécue comme une incompréhension.

En effet, la future Direction des Solidarités comportera au total 9000 agents. Tous les agents du CASVP vont conserver leur statut juridique. Tous les agents DASES vont conserver le statut juridique Ville  à l’exception de 150 agents des services supports.

De plus, certains agents ont passé un concours Ville pour exercer à la ville et ne veulent pas basculer contre leur gré et travailler pour un établissement public.

QUESTION : le service des Ressources Humaines doit-il aller au-devant du choix de ces agents dans le cadre de la migration du statut juridique Ville vers le CASVP ?

CONSEQUENCE : il y a un fort risque (déjà présent) chez plusieurs agents de démotivation au travail et une envie de mobilité pour conserver ce statut Ville car le rattachement au CASVP et à son fonctionnement actuel est inenvisageable pour eux.

Pour les agents qui seraient amenés tout de même à passer sous le statut juridique du CASVP, « une harmonisation vers le haut des statuts juridiques du CASVP en correspondance/équivalence avec ceux existants à la Ville est indispensable ».

Il n’est ni entendable ni équitable que, rattachés à une seule direction, des agents aient des droits différents selon leur statut juridique.

Vous trouverez ci-dessous les conditions actuelles d’exercice des agents en service centraux :

Nous demandons des écrits garantissant le maintien des primes et des avantages pour chaque agent.

CADRE GENERAL D’EXERCICE

• Forte inquiétude sur la création de nouvelles strates hiérarchiques alors qu’il existe de nombreux postes vacants dans les services

La multiplication des couches hiérarchiques éloigne les agents et leurs encadrants du processus décisionnel.

Risque que l’autonomie de l’agent dans ses tâches soit réduite ainsi que la fluidité des échanges au sein d’un même service.

• LA CHARGE DE TRAVAIL

Forte probabilité d’augmentation de la charge de travail :

• Les outils de travail (informatique, etc…) sont différents entre la DASES et le CASVP.

Les agents vont devoir se former puis travailler avec des outils supplémentaires, certains de ces outils étant très anciens et toujours utilisés (exemples : ALIZE (DASES) ASTRE (Pôle financier CASVP, pas les mêmes règles et pas la même nomenclature comptable)

• Les agents des services RH (UGD) vont cumuler la gestion d’agents avec 2 statuts juridiques différents et des corps fusionnés et non fusionnés
• Tout sera mélangé, ces agents devront faire preuve d’une grande polyvalence qui risque d’engendrer du stress, un mal être au travail et une envie de mobilité.
• De manière générale, le périmètre des tâches bien que n’étant pas encore complètement défini, risque d’augmenter pour beaucoup d’agents

LA REMUNERATION

• Des différences existent entre la DASES et le CASVP :
• Prime IFSE complémentaire versée en février existante à la DASES et pas au CASVP
• NBI : les critères sont-ils les mêmes à la DASES et au CASVP ?
• La rémunération des formateurs : les formateurs DASES sont rémunérés et incertitude du côté CASVP.

RISQUES ET CONSEQUENCES DE CET ADOSSEMENT DES SERVICES SUPPORTS AVEC LE CASVP

La création d’une seule Direction des Solidarités comprenant des agents avec des statuts juridiques différents et donc à ce jour avec des droits différents, va entraîner :

• Une démotivation des agents qui apprécient leurs missions tout en étant attentif à leur cadre de travail et à la conciliation vie professionnelle et personnelle
• Une demande de mobilité pour conserver les avantages du statut juridique Ville
• Perte de sens dans l’exercice des fonctions des agents
• Augmentation des strates hiérarchiques qui va entraîner une perte d’autonomie et de réactivité
• Élargissement des périmètres et donc augmentation de la charge de travail et ses conséquences sur l’Humain
• La fusion des corps (adjoints administratifs, secrétaires administratifs, etc …) va aussi faciliter la mobilité des agents travaillant au CASVP qui pourront rejoindre plus facilement un poste sous statut juridique Ville, accroissant potentiellement le nombre de postes vacants au CASVP

L’HARMONISATION VERS LE HAUT EST DONC UN PRE-REQUIS ET UNE NECESSITE POUR QUE LA NOUVELLE DIRECTION DES SOLIDARITES PUISSE REPONDRE DE MANIÈRE EFFICACE ET EFFICIENTE A LA POLITIQUE PARISIENNE MISE EN ŒUVRE AU SERVICE DES PARISIENS

En l’absence d’harmonisation, ce sont les agents des sous-directions opérationnelles qui sollicitent les services supports, ainsi que les usagers parisiens qui seront les grands perdants de cette réforme à marche forcée, qui se fait dans des délais extrêmement courts, dans un flou le plus total,   dans un contexte général déjà compliqué.

La future Direction des Solidarités a pour mission de répondre aux besoins des usagers parisiens en difficulté mais elle semble aujourd’hui oublier de prendre en considération l’impact de cette réorganisation sur les services supports qui constituent un pilier pour le bon fonctionnement des sous-directions opérationnelles.

EN CONCLUSION

Nous demandons  la possibilité que les agents sur ce périmètre restent sous le statut Ville pour tous les agents qui le souhaitent.

Nous demandons des écrits garantissant le maintien des primes et des avantages pour chaque agent qui serait amené à être adossé au CASVP.

Nous vous remercions par avance de l’attention que vous porterez à ce courrier  et restons à votre disposition.

Pour la CGT SSCAAT

Le secrétaire général adjoint

Abdelhamid ZAHZOUH