Souffrance psychique au travail : un rapport au Sénat enterré, une réalité ignorée

Le 8 juillet 2026, la majorité de droite et du centre au Sénat a empêché l’adoption du rapport de la mission d’information consacrée à la souffrance psychique au travail. Après quatre mois d’auditions et de travaux, le rapport n’a pas été adopté. Il ne sera donc pas publié officiellement.
Cette décision est d’autant plus regrettable que la mission avait précisément pour objectif d’étudier les causes de la souffrance psychique au travail et de formuler des réponses collectives. Les travaux sénatoriaux avaient notamment abordé la prévention, le rôle des employeurs, l’encadrement, le dialogue social et la reconnaissance des troubles psychiques liés au travail.
Selon les informations publiées par Santé & Travail, les recommandations étaient au nombre de 39. Elles portaient notamment sur la prévention des risques psychosociaux, l’écoute des travailleurs, la formation de l’encadrement et la reconnaissance des pathologies psychiques liées au travail.

Pour la CGT, il faut désormais aller plus loin

Le débat ne peut pas s’arrêter à la publication, ou non, d’un rapport parlementaire.

À la Ville de Paris comme ailleurs, la souffrance au travail ne peut être considérée comme une succession de problèmes individuels. Lorsqu’un service connaît une multiplication des arrêts, des départs, des conflits, des situations d’épuisement ou des alertes répétées, c’est aussi l’organisation du travail qu’il faut interroger.

La CGT SSCAAT veut donc déplacer le regard : ne pas seulement prendre en charge l’agent lorsqu’il est déjà en difficulté, mais rechercher les causes qui produisent la souffrance.
Cela signifie enquêter sur les conditions de travail, les effectifs, la charge de travail, les objectifs imposés, les méthodes de management, les réorganisations et les moyens donnés aux équipes pour accomplir leurs missions.

Un collectif de travail qui souffre doit être considéré comme un signal d’alerte. Enquêter sur les collectifs, mais aussi sur les décisions

La CGT demande que des enquêtes RPS puissent être déclenchées lorsqu’apparaissent des signaux collectifs de souffrance. Ces enquêtes doivent pouvoir examiner les pratiques d’encadrements et remonter jusqu’aux niveaux de décision qui ont conçu, validé ou maintenu une organisation du travail lorsque celle-ci est susceptible de porter atteinte à la santé des agents.

Il ne s’agit pas de transformer chaque difficulté professionnelle en procès de l’encadrement. Il s’agit de rappeler un principe simple : l’organisation du travail n’est pas une fatalité. Elle résulte de décisions, et ces décisions doivent pouvoir être évaluées lorsqu’elles produisent durablement de la souffrance.
La CGT demande également que les alertes soient tracées, que les préconisations des enquêtes soient suivies et que leur mise en œuvre fasse l’objet d’un contrôle en F3SCT.
Lorsque des manquements de l’employeur sont susceptibles d’avoir porté atteinte à la santé des agents, ceux-ci doivent pouvoir disposer de tous les éléments nécessaires pour faire valoir leurs droits, y compris devant les juridictions compétentes.

La prévention ne peut pas se résumer à une cellule d’écoute.

La CGT demande aussi la prise en charge par l’employeur des consultations psychologiques nécessaires lorsqu’elles sont liées à une souffrance professionnelle, dans le respect absolu du secret médical et de la confidentialité.
Mais une consultation ne doit jamais devenir un substitut à la prévention. On ne peut pas soigner les conséquences tout en laissant intactes les causes. Si une équipe entière souffre, la réponse ne peut pas être de proposer individuellement aux agents de « mieux gérer » leur stress. Il faut examiner la charge de travail, les effectifs, les méthodes de management et les décisions d’organisation qui ont contribué à la situation.

La CGT revendique :

• La publication intégrale du rapport sénatorial sur la souffrance psychique au travail et de ses recommandations.
  La reconnaissance des pathologies psychiques liées au travail comme maladies professionnelles, avec un dispositif adapté aux réalités du travail contemporain.
• Le déclenchement d’enquêtes RPS dès lors qu’une souffrance collective est signalée, et non lorsque les situations individuelles sont déjà devenues irréversibles.
• L’analyse de l’organisation du travail et des pratiques d’encadrements dans toute enquête portant sur des risques psychosociaux.
• La possibilité de remonter les investigations jusqu’aux niveaux de responsabilité concernés, afin que les décisions d’organisation puissent être évaluées.
• Un point RPS systématique à l’ordre du jour des F3SCT, avec un suivi précis des alertes, des enquêtes et des mesures correctrices.
• La traçabilité des signalements et des préconisations, afin qu’aucune alerte ne puisse être enterrée avec une réorganisation ou un changement de responsable.
• Une protection renforcée des agents qui signalent une situation de souffrance au travail.
  La prise en charge par l’employeur des consultations psychologiques liées aux conséquences du travail, dans le respect du secret médical.
• Une formation obligatoire et régulière de l’encadrement aux risques psychosociaux et à la prévention des pratiques managériales délétères.
• Une évaluation des conséquences humaines de chaque réorganisation importante, avant sa mise en œuvre puis dans son suivi.

À la Ville de Paris, ne laissons pas la souffrance devenir une affaire individuelle.

Le rejet du rapport sénatorial ne fait pas disparaître la souffrance psychique au travail. Il ne fait pas disparaître non plus les obligations de prévention qui s’imposent aux employeurs.

Pour la CGT SSCAAT, il est temps de changer de méthode.

Lorsqu’un agent souffre, il faut l’accompagner. Lorsqu’une équipe souffre, il faut enquêter. Lorsqu’un mode d’organisation produit durablement de la souffrance, il faut en rechercher les causes et les responsabilités.

La santé au travail ne peut pas être une variable d’ajustement. La prévention des risques psychosociaux doit devenir une véritable politique de santé publique au travail, avec des moyens, des enquêtes, des droits pour les agents et une responsabilité effective de l’employeur.

CGT SSCAAT · CGT Ville de Paris

Sources : Sénat, mission d’information « La souffrance psychique au travail : un défi sociétal et collectif à relever », travaux du 8 juillet 2026 ; Public Sénat, 10 juillet 2026 ; Santé & Travail, 11 juillet 2026.